Statuts

STATUTS DE L'AMICALE LAIQUE DE CHATEAUBRIANT

TITRE 1

BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est crée à Chateaubriant une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : "AMICALE LAIQUE CASTELBRIANTAISE".

Sa durée est illimitée.

Son siège est installé : Centre Culturel Municipal - Rue Des déportés Résistants - Châteaubriant

Article 2

L'Amicale Laïque met à la disposition de tous des activités socio-éducatives et récréatives :

Education physique, intellectuelle, artistique, sociale (sports, cinéma, lecture, théâtre, oeuvres sociales, etc)

Information scientifique, technique économique et sociale.

Par ces moyens, l'A.L.C.contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l'idéal laïque et à l'enseignement public en prolongeant son action dans le même esprit.

Article 3

L'Amicale Laïque : Association d'Education Populaire est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

Article 4

l'Amicale Laïque est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement, Confédération Générale des Oeuvres Laïques par l'intermédiaire des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

TITRE 2

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation.

Article 6

La qualité de membre se perd :

- par démission

- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui stutue en dernier ressort.

Article 7

L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée Générale ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.

Ne peuvent voter à l'Assemblée Générale que les membres possesseurs de la carte d'adhérent de l'année écoulée ainsi que les nouveaux adhérents dont la cotisation est acquittée au jour de l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 8

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins :

 -18 membres élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale parmi les adhérents.

Ces membres sont élus pour 3 ans et renonvelables par tiers chaque année.

- 13 membres de droit qui seront élus par les membres actifs et les dirigeants de leur section respective.

Ces membres sont élus chaque année.

La représentativité des membres élus en Assemblée Générale est fixée à 3/2 de celui des membres de droit.

Les candidats, dans un cas comme dans l'autre, devront être âgés d'au moins 18 ans et jouir de leurs droits civils et politiques.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres.

Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'Association.

Il prépare et vote du budget.

Il fixe le montant des cotisations.

Il administre les crédits de subventions.

Il gère les ressources propres de l'Association.

Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'Association par prêt, bail ou convention ou qu'ils soient sa propriété.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, chaque année, à bulletin secret :

  • Un Président
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents
  • Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint

Le Président est habilité à représenter l'Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le Conseil d'Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration doit être régulièrement tenu au courant des diverses activités de l'Association et de la situation financière, par les responsables délégués.

ArtIcle 9

LES SECTIONS

Les sections possèdent leur autonomie.

Elles sont habilitées à se gérer :

  • sur le plan financier
  • sur le plan technique
  • sur le plan administratif

Chaque section définit ses objectifs et ses options par l'intermédiaire de son bureau.

Toutefois, à la majorité des membres du Conseil d'Administration, le bureau d'une section peut être amené à s'expliquer sur toute décision qu'il aurait éventuellement prise.

La représentativité des membres de droit des différentes sections au Conseil d'Administration est arrêté comme suit :

  • de 0 à 20 licenciés possédant la carte confédérale-Adultes : 1 représentant
  • de 21 à 40 licenciés possédant la carte confédérale-Adultes : 2 représentants
  • de 41 à 60 licenciés possédant la carte confédérale-Adultes : 3 représentants
  • plus de 60 licenciés possédant la carte confédérale-Adultes : 4 représentants

Quatre représentants pour une section constitue un maximum.

Chaque section aura au moins un représentant au Conseil d'Administration.

L'ouverture ou la suppression d'une section est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration à la majorité de 2/3 de la totalité de ses membres.

TITRE 3

FONDS DE RESERVES - RESSOURCES ANNUELLES

Article 10

RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l'Amicale Laïque se composent :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions de l'Etat, du Département, de la Commune, des Institutions Publiques,

- du produit des libéralités,

- des ressources propres à l'Association provenant de ses activités,

- du prélèvement sur le fonds de réserve

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

TITRE 4

MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION

Article 12

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Asemblée Générale et  la Fédération des Amicales Laïques un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l'Assemblée Générale n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si la proportion n'est pas atteinte , l'Assemblée est convoquée de nouveau mais quinze jours au moins d'intervalle sont nécessaires, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, les biens de l'Association sont confiés à la Fédération des Amicales Laïques, sous le contrôle du Ministère de tutelle, jusqu'à ce que soit constituée une Association ayant les buts définis dans le titre 1 des présents statuts.

 

 

 

 

 

 

 

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